Récemment présenté par le gouvernement, le PLF (projet de loi de finances) montre un aperçu des changement fiscaux qui devraient être mis en place dès 2018.

Votre cabinet d'expertise SECCA vous explique les principales évolutions prévues.

Le taux d'impôt sur les sociétés devrait progressivement passer de 33.1/3% à 28% sur les premiers 500 000 euros de bénéfices, et ce pour toutes les entreprises. Au delà de ces 500 000 euros, le taux restera inchangé.

Pour les PME, le taux réduit d'IS de 15% applicable aux 38 120 premiers euros de bénéfices sera également maintenu.

Le CICE (Crédit d'Impôt sur la Compétitivité et l'Emploi) sera maintenu en 2018 mais son taux passera de 7% à 6%. Il sera ensuite supprimé en 2019. De plus, le CITS (Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires) sera supprimé dès le 1er janvier 2019. En contrepartie de l'abrogation de ces deux crédits d'impôt, les cotisations patronales seront allégées en 2019 : les modalités seront présentées dans le PLF 2019.

Nous vous en avions déjà parlé, le RSI (Régime Social des Indépendants) sera supprimé dès le 1er janvier 2018. Une période transitoire de deux ans sera mise en place pour permettre aux caisses du régime général de reprendre progressivement les missions du RSI. La continuité des droits sera donc garantie pour un salarié devenant indépendant et inversement. 

Pour bénéficier du régime simplifié de la microentreprise, les micro-entrepreneurs ne doivent pas dépasser un plafond de chiffre d'affaires annuel. Dès le 1er janvier 2018, ce plafond sera augmente en fonction de l'activité de la micro-entreprise : 

Pour leur première année d'activité, les créateurs/repreneurs dont le revenu annuel net est inférieur à 40 000 euros seront exonérés de cotisations sociales. Cette mesure devrait être prise à compter du 1er janvier 2019.